Contexte juridique et portée de la décision marocaine
La question des preuves numériques en matière routière a trouvé une réponse nette : une capture du radar envoyée sur WhatsApp peut être utilisée comme preuve.
Dans une décision publiée fin février 2026, la plus haute juridiction du royaume a jugé que ce type d’image peut légalement établir une infraction.
Cet avis précise que les documents diffusés par messagerie ne sont pas exclus des procédures et qu’ils peuvent contribuer à étayer une sanction, sous les garde-fous habituels.
Implications pratiques et limites pour les usagers
Pour les services de l’État et les professionnels du droit, cela simplifie les échanges et modernise les éléments susceptibles d’être pris en compte lors d’un contrôle.
Mais l’autorité rappelle que l’authenticité, l’origine et la traçabilité de l’image doivent être démontrées et que d’autres pièces peuvent être requises.
Pour les conducteurs, c’est une invitation à comprendre ce cadre nouveau et à adopter de bonnes pratiques lors d’un contrôle.
