Empêtré dans une procédure depuis près de dix ans, ce propriétaire de Volkswagen rachetée en fin de contrat LOA pourrait bien avoir gain de cause. Il avait en effet réclamé l’annulation de la vente de son véhicule après avoir été prévenu qu’il était concerné par le scandale dieselgate. La Cour de cassation de Paris, en s’appuyant sur les récentes décisions européennes, a cassé le jugement du tribunal de Bordeaux et lui donne raison. Les clients déjà engagés dans des procédures ou qui sont encore dans les délais pourraient donc eux aussi obtenir quelque chose.
Articles associés
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.